Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.o-fil-des-reveries.fr , propriété de Desmet Cécile, immatriculée sous le numéro 847 759 313 00012, dont le siège social est situé au 38 rue d’Héricourt 59700 Marcq en Baroeul.

Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par  www.o-fil-des-reveries.fr au consommateur.

Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Desmet Cécile ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Desmet Cécile se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande
Le client passe commande sur le site internet www.o-fil-des-reveries.fr . Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit suivre les étapes suivantes :

Sélection des produits et ajout au panier
Validation du contenu du panier
Identification sur le site internet ou inscription sur la fiche d’identification
Choix du mode de livraison
Acceptation des CGV
Validation du paiement
La validation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV.

Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Une fois le paiement effectué, la commande est confirmée et le client reçoit un e-mail de confirmation.

Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Desmet Cécile s’engage à expédier les produits dans les délais indiqués sur le site. En cas de retard de livraison, le client sera informé par e-mail.

Article 7 – Rétractation
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.). Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Article 8 – Garantie
Tous les produits fournis par Desmet Cécile bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 9 – Responsabilité
Desmet Cécile ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Desmet Cécile sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Desmet Cécile sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Desmet Cécile. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 11 – Données personnelles
Desmet Cécile s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client. Les informations collectées font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à l’amélioration des services proposés par le site. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Belle Journée

Cécile Desmet

Créatrice des Filorêves